journal officiel de la république tunisienne 2020

Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Catégories: Publication juridique officielle | Droit en Tunisie, Journal officiel de la République tunisienne. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "Journal officiel de la République Tunisienne" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. iort.gov.tn : Journal Officiel de La Tunisie Imprimerie Officiel JORT jort$ Dostour 2020 Jacque Marie, le 30-10-20 Le site officiel du Journal et imprimerie officiel de la république Tunisienne. Plus tard, celui-ci devient Arra'id Arrasmi Attunisi (الرائد الرسمي التونسي) ou Journal officiel tunisien. La date de parution au JORT conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques — puisqu'il faut qu'un texte soit connu pour être applicable — sauf si le texte lui-même indique un délai d'application. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Abonnez-vous! Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Portail de l'Information Scientifique et Technique - JORT.La collection juridique J.O.R.T. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Cette collection comprend également les originaux des textes législatifs et réglementaires publiés. Journal Officiel N° 82 du Lundi 12 Octobre 2020: Journal Officiel N° 81 du Jeudi 08 Octobre 2020: Achetez les premiers JO de la république de Côte d'Ivoire en format numérique... Journal Officiel Spécial N° 2 du vendredi 01 janvier 1960. Next Article Journal officiel de la RDC : N° 6 du 15 mars 2020 - Actes de procédure judiciaire; PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 août 2008 N° 64 ... READ - il veille à l'organisation des concours de réorientation. Journal officiel de la République française. La collection juridique "J.O.R.T." Portail de l'Information Scientifique et Technique - JORT. 21 mai 2020 Le président de la République, Kais Saied, a reçu, jeudi, un appel téléphonique, de l’Emir du Qatar, Tamim Ben Hamad Al-Thani, avec lequel il a échangé les vœux de l’Aid El Fitr. JORF n°0107 du 2 mai 2020 texte n° 1 Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017 (1) NOR: EAEJ2010282D Accueil. 24 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 47 « La violation des autres interdictions ou obligations édictées en application des articles L. 3131-1 et L. 3131-15 à L. 3131-17 est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Dans le berceau de la révolution tunisienne, l'entrepreneuse Khouloud Rhimi peut désormais s'engager et parler politique au café avec ses amies. Dernier Journal Officiel de la République Tunisienne. Tag: Journal officiel de la République. Le JORT est publié tous les mardis et vendredis par l'Imprimerie officielle de la République tunisienne. Période de (1) à (2) (2) : Format : 14/12/2020. Tunisie Tribune. Articles scientifiques de périodiques tunisiens ou étrangers, et communications de congrès ou de séminaires scientifiques nationaux ou internationaux Textes à caractère législatif ou réglementaire parus au Journal Officiel de la République Tunisienne JORT depuis 1956, avec accès en ligne au texte intégral en langue arabe ou française Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis, Tunisia. L’état d’urgence sera applicable du 26 novembre 2020 au 25 décembre 2020. Mois du JORT : Année JORT : Date du JORT (1) : Format : 14/12/2020. DERNIERES NEWS; News FLASH; SPORT; ECONOMIE; POLITIQUE; MONDE; Dynamique des Entreprises; Aero-News; iT-News; OTO-News; Home Tags Journal officiel de la République. Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA Aide. Il est à rappeler que la LF 2021 fixe le budget de l’Etat pour l’exercice de l’année prochaine à 51,8 milliards de dinars. Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience de navigation optimisée selon vos préférences et visites. Tel. 8 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 96 . La collection complète du JORT, à partir de sa première parution en arabe et en français, est consultable au siège des archives nationales de Tunisie. 15 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 119 . Un décret présidentiel datant du 24 novembre 2020 et annonçant la prolongation de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire de la République, a été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Dans le dernier Journal officiel de la République tunisienne, un décret gouvernemental n ° 934 de 2020 du 27 novembre 2020 a été publié, selon lequel Mohamed Ghariani a été nommé chargé de mission au sein du cabinet du président de l’Assemblée des représentants du peuple, à partir du 22 octobre 2020. pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. conformément aux dispositions du présent décret, - il propose à l'autorité de tutelle les projets de. Journal officiel de la république tunisienne 2020. Lois et décrets; Toggle navigation. L’état d’urgence sera applicable du 26 novembre 2020 au 25 décembre 2020. ———— Le Président de la République, These cookies do not store any personal information. Le Journal officiel de la République tunisienne (arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. S. B.-12 février 2018. Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . You also have the option to opt-out of these cookies. DERNIERES NEWS . En cliquant ''Accepter" vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Un décret présidentiel datant du 24 novembre 2020 et annonçant la prolongation de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire de la République, a été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). En effet, les prix des carburants sont mensuellement ajustés en vertu d’un arrêté ministériel, paru le 3 avril 2020, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Journal Officiel Spécial N° 1 du vendredi 01 janvier 1960. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront … S'abonner au journal officiel en ligne (format : vous@domaine.com)" En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. “La Loi de finances 2021 sera soumise, vendredi, au président de la République, pour signature, avant sa publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT)”, a t-il précisé. Une version française des textes officiels est éditée depuis 1883 mais, conformément à la loi n°93-64 du 5 juillet 1993, seule la version arabe des textes fait foi ; celle en langue française n'est qu'informative. Il est disponible sur le site Légifrance. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Adresse : Place du Gouvernement - La Kasbah, 1020 Tunis. Le Journal officiel de la République tunisienne (arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. S'abonner Se désabonner. Accéder à la rubrique Journal officiel Associations, fondations et fonds de dotation. Une prime de salissure, d’un montant de 75 dinars par mois sera attribuée au profit des ouvriers chargés de l’assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités locales, d’après le Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du 24 novembre 2020. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Présidence du Gouvernement Dernière mise à jour : Lundi 30 Novembre 2020 12:34. Le journal est mis à jour régulièrement. JORT N° 042 du 14/05/2020. JORT Numéro : Doit être numérique. Journal Officiel Spécial N° 10 du vendredi 22 janvier 1960 . Tout ouvrir / Tout fermer Année 2020 Décembre 2020 Sélection du JORF n° 0293 du 4 décembre 2020 Sélection du JORF n° 0292 du 3 décembre 2020 Sélection du JORF n° 0291 du 2 décembre 2020 These cookies will be stored in your browser only with your consent. Conditions; Décerné par Tunisie: Type Ordre d'État Détails; Statut Toujours décerné Grades Grand cordon Grand officier Commandeur Officier Chevalier Statistiques; Création 16 mars 1959: Ordre de préséance 0. 17 K J’aime. 17K likes. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JORT. Le premier numéro du Journal officiel paraît le 22 juillet 1860[1] sous le titre de Arra'id Attunisi (الرائد التونسي). Le titre JORT est adopté le 26 juillet 1957 au lendemain de la proclamation de la république. Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis. 31 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Ordre national du Mérite 15 Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l’ordre national Mérite en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Publication au Jort du Nouveau régime de l’examen du baccalauréat 2018. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية.‎ Que se passe-t-il en Tunisie? ARP (en vidéo) : … Tunisie [Vidéo]: La coordination du sit-in de Gargour à Sfax poursuit son mouvement, Tunisie: Farouchement opposé à ses propos, le bloc Démocrate appelle Mechichi à s’excuser. Ordre de la République: Avers: Étoile de grand-croix de l'Ordre de la République. Que se passe-t-il en Tunisie? JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 3 28 Moharram 1442 16 septembre 2020 DECRETS Décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution. Presse et revues; Journal officiel de la République française. universitaire, - il exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants. Rechercher un JO (contient des filtres actifs) Date ou période de publication.

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